Conseil Municipal du 26 novembre 1974




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
262 bisREMPLACEMENT DE M. EKIERE, CONSEILLER MUNICIPAL EN TANT QUE DELEGUE DU CONSEIL DE DISTRICT DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
266REGIE D'ACTION CULTURELLE. CREATIONS DE MOYENS. - Délibération - (sans annexe)
266 bisDESIGNATION D'UN ARCHITECTE. CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
293TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE GLEIZE A LA DECHARGE CONTROLEE DE VILLEFRANCHE. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
294TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LIMAS A LA DECHARGE CONTROLEE DE VILLEFRANCHE. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
295EXPROPRIATION DES CONSORTS BOISSON, EXTENSION DU STADE MUNICIPAL. FIXATION DES INDEMNITES, DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
296REVISION DES BORDEREAUX DE PRIX RELATIFS A L'UTILISATION DES BATIMENTS SPORTIFS ET CULTURELS. - Délibération - (sans annexe)
297REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
298ACQUISITION PROPRIETE PETIT. - Délibération - (sans annexe)
299ELARGISSEMENT DES RUES CLAUDINS SAVOYE ET DE L'EGALITE. CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA SCI "LA REPUBLIQUE". - Délibération - (sans annexe)
300ELARGISSEMENT RUE CLAUDINS SAVOYE. CESSION GRATUITE A LA VILLE DE VILLEFRANCHE PAR LA SCI "LE PARC DE PONTBICHET". - Délibération - (sans annexe)
301ELARGISSEMENT RUE BOINTON. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR MR. GONNET. - Délibération - (sans annexe)
302ELARGISSEMENT RUE BOINTON. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR MR.MAILLET. - Délibération - (sans annexe)
303EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST, EMPRUNT DE 544 000 F. - Délibération - (sans annexe)
304SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE. ORGANISATION "FETE DES MERES 1974". - Délibération - (sans annexe)
305SUBVENTION A L'UNION FRANÇAISE DES ANCIENS HARKIS DE LA REGION RHONE ALPES. - Délibération - (sans annexe)
306VACATIONS HORAIRES ATTRIBUEES AUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES LOGES OU NON. - Délibération - (sans annexe)
307RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE, CONVENTION AVEC LA SCRU. AVANCE DE 700 000 F. - Délibération - (sans annexe)
308VENTE DES PARCELLES DE TERRAIN AY 18 ET 19 A LA CHAMBRE DE COMMERCE. ZI ET PORTUAIRE NORD-EST. - Délibération - (sans annexe)
309CREATION D'UN EMPLOI OP 1. EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
310AVANCE DE TRESORERIE A L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
311RETROCESSION MINOT, PARCELLE LOT N°4 DU LOTISSEMENT DES ABATTOIRS. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
312CONCESSION D'UN LOGEMENT POUR UTILITE DE SERVICE. AUGMENTATION DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
313ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE VELO A MM. PASQUIER ROBERT ET DIOCHON MARC, OP 1 ET OP 2, SERVICE ENTRETIEN. - Délibération - (sans annexe)
314RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
315CONSEIL DES PRUD'HOMMES, RETRIBUTION DU SECRETAIRE ET DE LA DACTYLO. REVALORISATION DES VACATIONS DES CONSEILLERS. - Délibération - (sans annexe)
316OUVERTURE D'UNE 5EME CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
317RELEVEMENT DE CERTAINES TAXES ET DROITS D'OCCUPATION DE LOCAUX A L'ABATTOIR. - Délibération - (sans annexe)
318ACQUISITION CIMETIERE ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
319TRAITEMENT D'UN AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE AUXILIAIRE. SERVICE COMPTABILITE. - Délibération - (sans annexe)
320TRAITEMENT D'UNE STENODACTYLOGRAPHE AUXILIAIRE, SERVICE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
320 terAPPROBATION DU CONTRAT D'ARCHITECTE PASSE ENTRE LA VILLE ET M. COHENDET - Délibération - (sans annexe)